vendredi 5 mars 2010

Les Communes françaises

En France, la commune est une division administrative, la circonscription la plus petite du territoire français. Une commune correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de 2 millions d'habitants, les moins peuplées zéro.

Au 1er mars 2007, il existait 36 782 communes en France (dont 214 en outre-mer) qui couvraient l'intégralité du territoire français-à l'exception de Wallis-et-Futuna et de quelques territoires sans population permanente).

Ce chiffre (36 782) représentait environ la moitié du nombre total de communes dans ce qui était l'Union européenne des 15.

Rôle et administration

Malgré les disparités de population et de superficie entre les communes françaises, toutes possèdent la même structure administrative et les mêmes compétences légales (à l'exception de Paris, Marseille et Lyon régies notamment par la Loi PLM). Les communes de l'Alsace-Moselle ont des spécificités juridiques héritées de la période 1871-1919, lors de laquelle l'Alsace et la Moselle étaient allemandes. Les communes des départements franciliens ont également des règles particulières, notamment en ce qui concerne la police administrative.

Une commune est administrée par un conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel (suffrage direct) pour 6 ans.Le conseil municipal élit en son sein le Maire, qui est chargé -entre autre choses -d'appliquer les décisions du conseil, et ses adjoints, qui peuvent recevoir certaines délégations.

Le nombre de conseillers municipaux est déterminé par la population de la commune, le minimum étant de 9. Les séances du conseil sont publiques, mais seuls ses membres peuvent s'y exprimer.

Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d'un budget constitué pour l'essentiel des transferts de l'Etat (dotation globale de fonctionnement, notamment) et des impôts directs locaux: taxes foncières (portant sur les propriétés), d'habitation et professionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises); elle s'occupe de l'administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). En tant que représentant de l'Etat dans la commune, le maire a la charge des actes d'état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) et dispose également d'un pouvoir de police (sauf à Paris où cette compétence est assurée par le préfet de police, sous l'autorité du Gouvernement.

Les trois communes les plus peuplées (Paris, Marseille et Lyon) sont encore divisées en arrondissements municipaux (qui n'ont rien à voir avec les arrondissements départementaux, une autre division administrative française), mais leur compétences sont réduites (ils n'ont pas de budget propre, par exemple).

Les compétences des communes sont essentiellement régies par les parties législative et réglementaire du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il y a en France environ 500 000 conseillers municipaux (maires inclus), certains d'entre-eux représentent les grands électeurs